ANFOPEIL
BP 10025 -  39801 POLIGNY
Tél. 03 84 37 27 24
Fax 03 84 37 08 61
anfopeil.enils@wanadoo.fr  

Numéro d'agrément : 43 39 0000439

Réseau des ENIL

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Le Réseau des ENIL se compose :

  • De membres actifs comprenant les ENIL fondatrices, établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de : Aurillac, la Roche sur Foron, Mamirolle, Poligny, Saint Lô Thère et Surgères,
  • Des membres associés comprenant des personnes morales de droit public ou privé, qui participent, dans le cadre de conventions particulières, aux activités du Réseau des ENIL.

Les ressources du RESEAU DES ENIL se composent :

  • Des participations ou cotisations annuelles de ses membres,
  • Des subventions de l'Etat ou des collectivités territoriales,
  • Des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par le complexe,
  • De toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs ou réglementaires en vigueur.

Le siège du Réseau des ENIL est établi dans chacun des établissements le constituant alternativement, par période de trois années consécutives. Pour la première période, prenant effet le 1er janvier 2000. A l'issue de chaque période de trois ans, une délibération prise en COC proposera à l'approbation du Ministère de l'Agriculture de la Pêche et de l'Alimentation, le nom de l'établissement support pour la période suivante. La durée du Réseau des ENIL est fixée à trois années, sauf dissolution anticipée.

Publié le 25/01/2008




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